Morta Bijoux | Création de bijoux artisanaux en Brière
Conditions générales de vente
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La boutique en ligne « Morta Bijoux » de la Société SARL TERRE DES MARAIS mentionne dans les présentes Conditions Générales de Vente, conformément à la législation, les informations sur l’entreprise, les produits (biens ou services), le prix, la livraison, les conditions et garanties contractuelles, le droit de rétractation, la résiliation du contrat et le règlement des litiges
Morta Bijoux
SARL TERRE DES MARAIS
87 Rue de la Brière
44117 Saint André des Eaux
TEL : 06.60.96.85.17
Mail : contact@mortabijoux.fr
Activités : Vente de bijoux en Morta
SIREN : 948 982 830
Code APE : 32.12Z
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, la société SARL TERRE DES MARAIS d’une part et les personnes, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur le site (nommées “client”) d’autre part, dans le cadre de la vente en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par Morta Bijoux.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être lues sur le site http://www.mortabijoux.com . Elles peuvent également être envoyées par mail ou par courrier sur simple demande du client. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées sur ce site, régissant les relations contractuelles entre “Morta Bijoux” et son client, les deux parties les acceptant sans réserve, dans leur intégralité.
Le fait pour le client de cocher la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente de la boutique” avant de valider sa commande entraine l’acceptation expresse par le client, sans réserve et dans leur intégralité, des Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît par cet acte, avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
L’achat par internet, téléphone ou courrier postal implique également l’acceptation sans réserve et dans leur intégralité, des présentes Conditions Générales de Vente qu’il reconnait avoir préalablement lues et comprises. En conséquence, le client reconnait être informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les produit sont présentés à la fois, sous forme de photos (les plus fidèles possibles mais quelques différences notamment dans le rendu des couleurs, peuvent survenir) et également sous forme d’un descriptif permettant de connaitre les caractéristiques essentielles du produit avant son achat.
La société SARL TERRE DES MARAIS se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits notamment en cas de contraintes imposées par ses fournisseurs.
La société SARL TERRE DES MARAIS ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeur, perturbation, grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondations, incendie…
Les prix sont indiqués en Euros et sont applicables à partir de la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement est réalisée lors de la commande sauf offre spécifique indiquée sur le site ou la boutique en ligne. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de l’enregistrement de la commande par le client.
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement de son choix, pour régler sa commande : Paypal, CB, chèque ou virement bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Les commandes payées par chèque seront expédiées une fois le chèque déposé en banque et validé par les services bancaires. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
Les commandes payées par virement bancaire ne seront traitées qu’à confirmation du virement par les services bancaires. Les délais d’expédition sont à calculer à partir de la date de validation par les services bancaires du moyen de paiement.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande. La société SARL TERRE DES MARAIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement.
Elle se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Malgré les procédures de vérification mises en place, la société SARL TERRE DES MARAIS ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses de moyens de paiement. Morta Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à la société SARL TERRE DES MARAIS par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par la société SARL TERRE DES MARAIS. Seul l’acheteur d’origine du produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il appartient donc au client de vérifier les renseignements qu’il fournit. Dans ce contexte, tous les frais de réexpédition de commande seront à la charge du client. Délais de livraison : 8 jours En cas de retard de livraison de plus de 3 jours par rapport à la date prévue, il est souhaitable que vous vérifiez auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance puis nous signaler le retard par mail.
Nous contacterons la Poste pour démarrer une enquête pouvant durer 21 jours. Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé à votre domicile. S’il ne l’est pas, après 21 jours ouvrés d’enquête, il sera considéré comme perdu par la Poste et c’est à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais ou si le produit n’était plus disponible, nous vous rembourserions le montant des produits concernées par la perte du transporteur.
En cas d’anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés…), le client devra l’indiquer sur le bon de livraison accompagné de sa signature. En effet, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison, de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison et par lettre recommandée dans un délais de 48h ainsi qu’à la société SARL TERRE DES MARAIS dans un délai de 48h. Si le colis est livré par la Poste, et qu’il arrive ouvert ou endommagé, le client est tenu de faire constater par le facteur ou le bureau de Poste (faire rédiger un constat de spoliation : constat 170) afin que la société SARL TERRE DES MARAIS puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. En cas d’erreur de livraison ou de produits non conformes par rapport au bon de commande, le client fera une réclamation par mail (contact@mortabijoux.com) à la société SARL TERRE DES MARAIS, dans les 48h suivant la livraison.
Après ce délai, ou si les règles ci-dessus ne sont pas respectées, les réclamations seront rejetées. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans sa totalité dans les 8 jours suivant la réponse d’accord de la société SARL TERRE DES MARAIS à l’adresse suivante : Morta Bijoux – 87, Rue de la Brière – 44117 Saint André des Eaux. Si cette procédure n’est pas respectée, la réclamation sera rejetée. En cas de grève des services de la Poste, du transporteur, de tout événement exceptionnel ralentissant ou empêchant la livraison du colis, la société SARL TERRE DES MARAIS ne pourra en tenue pour responsable des retards occasionnés.
Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids du colis, du lieu de livraison, de transporteur ou mode de livraison choisi par le client. Ils sont indiqués au client dans son panier d’achat avant l’enregistrement définitif de la commande. Toute validation de la commande entraine une obligation de paiement. Un courrier électronique est envoyé au client pour confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique fournie par le client ne comporte pas d’erreur.
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés.
Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le client. La demande de retour peut s’effectuer en contactant la société SARL TERRE DES MARAIS, par mail, par le formulaire de contact sur le site, ou par téléphone. La société SARL TERRE DES MARAIS indiquera alors au client les modalités à suivre. Il est conseillé au client d’effectuer un retour des produits par envoi recommandé et/ou muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande en cas de perte de cette marchandise. Le retour s’effectue aux risques du client. Il lui appartient donc de conserver les preuves de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils n’auront pas été utilisés, n’auront pas subi de détérioration même minime et seront dans un état de propreté parfait. Tout produit abimé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant le retour du colis au siège de la société SARL TERRE DES MARAIS. Certains produits ne pourront faire l’objet du droit de rétractation conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d’annulation de commande. En particulier, lors de la fourniture de produits confectionnés spécifiquement pour le client, personnalisés ou sur mesure. La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit concerné.
Si le nouveau produit demandé en échange est d’un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du client sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau produit sera effectuée après retour du produit échangé.
Si les frais d’expédition liés au produit de remplacement sont supérieurs aux frais d’expédition initiaux, la société SARL TERRE DES MARAIS pourra demander au client un complément de participation aux frais d’expédition.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement…les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Elles sont modifiables à tout moment par la société SARL TERRE DES MARAIS.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds et de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société SARL TERRE DES MARAIS pour obtenir un accord amiable. A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de Saint Nazaire (44).
Conformément à la règlementation en vigueur relative à la collecte de données personnelles indispensables au traitement de sa commande, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des données le concernant.
Il devra donc en faire la demande auprès de la société SARL TERRE DES MARAIS.
La société SARL TERRE DES MARAIS se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l’utilisation de cookies. La société Morta Bijoux s’engage à ne transmettre ces données confidentielles à aucun organisme extérieur.
Tous les textes, images, …reproduits sur le site et la boutique de Morta Bijoux sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
